Conditions générales d'utilisation de Financia Access

1. Présentation de la plateforme

Financia Access est une plateforme numérique de services financiers, spécialisée dans l'étude des dossiers de demande de prêt et la mise en relation avec des solutions de financement adaptées. Ce site est édité par Financia Access (ci-après dénommée " la plateforme " ou " nous "), enregistrée sous le numéro [à compléter], et située à [adresse complète à compléter].

En accédant et en utilisant ce site web, l'utilisateur (ci-après dénommé "l'utilisateur" ou "vous") reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation (CGU).

2. Objet de l'UGT

Les UGT définissent les conditions dans lesquelles l'utilisateur accède au site www.financia-acces.com et utilise les services qui y sont proposés, notamment :

• L'introduction d'une demande de prêt
• L'étude et le traitement de la solvabilité
• La consultation des offres disponibles ou conditionnelles
• La réception d'un soutien personnalisé ou d'un retour d'information

Ces services ne constituent pas une offre bancaire ou financière ferme, mais un système d'analyse, de pré-instruction et d'orientation.

3. Accès aux services

L'accès aux services est réservé aux personnes physiques majeures, juridiquement capables, disposant d'une pleine capacité civile et financière, et résidant dans une zone géographique couverte par les activités de Financia Access.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. En cas d'informations erronées, incomplètes ou mensongères, la plateforme se réserve le droit de suspendre l'étude du dossier ou d'exclure l'utilisateur sans préavis.

4. Nature des services offerts

• La collecte sécurisée des données personnelles et financières du demandeur
• L'analyse préliminaire de la solvabilité
• La transmission d'une réponse (positive, négative ou conditionnelle)
• La mise en relation éventuelle avec des partenaires agréés ou des offres internes

Aucune garantie d'obtention d'un prêt n'est donnée avant une instruction et une validation complète du dossier. La plateforme n'est pas une institution bancaire mais agit en tant qu'intermédiaire ou gestionnaire de solutions personnalisées.

5. Modalités de paiement éventuels

Aucun frais ne sera facturé avant l'étude du dossier ou sans communication explicite préalable. Toutefois, des frais peuvent être appliqués :

• Frais de dossier : facturé uniquement après acceptation préliminaire
• Frais de transfert ou de traitement : en cas de subvention confirmée
• Assurance facultative : proposé en option lors de la conclusion d'un contrat

Chaque coût sera communiqué à l'avance, avec une facture ou un reçu officiel.

6. Engagements de l'utilisateur

• Ne pas usurper l'identité d'un tiers
• Ne pas transmettre de documents frauduleux ou falsifiés
• Ne pas détourner l'utilisation du site à des fins illégales
• Pour respecter la confidentialité des communications reçues

7. Protection des données personnelles

• Les données sont utilisées exclusivement pour l'étude du dossier
• Pas de transfert ou de revente à des tiers sans accord préalable.
• L'utilisateur peut exercer à tout moment ses droits d'accès, de rectification ou de suppression en nous contactant à l'adresse suivante
: contact@financia-acces.com

8. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site (textes, graphiques, logos, documents PDF, bases de données, etc.) est la propriété exclusive de Financia Access. Toute reproduction, distribution ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.

9. Sécurité

La plateforme met en œuvre des mesures techniques renforcées pour assurer la sécurité des données (cryptage SSL, serveur sécurisé, accès restreint, etc.).

En cas d'anomalies, l'utilisateur est invité à les signaler immédiatement.

10. Responsabilités

• Indisponibilité temporaire ou prolongée du site
• Erreurs ou omissions dans les informations fournies par l'utilisateur
• Mauvaise interprétation des conseils ou des indications figurant sur le site

La responsabilité de la plateforme ne peut être engagée qu'en cas de faute grave, directe, prouvée et qui lui est exclusivement imputable.

11. mise à jour des conditions d'utilisation

La version applicable des CGU est celle en ligne à la date de la consultation. Financia Access se réserve le droit de modifier tout ou partie des CGU à tout moment. Les utilisateurs en seront informés par publication ou mention sur la page d'accueil du site.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par les lois de [votre pays d'enregistrement]. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Financia Access.